François-Noël Buffet bataille contre le gouvernement sur le non-cumul des mandats
Ces dernières semaines, la loi sur le non-cumul des mandats était inscrite à l'ordre du jour du Sénat. L'objectif du Gouvernement revient à supprimer la possibilité pour un parlementaire de cumuler son mandat national avec une fonction exécutive locale (Maire ou Adjoint d'une commune, Président ou Vice-président d'un conseil communautaire, départemental ou régional).
Sénateur-Maire d'Oullins, François-Noël Buffet a naturellement participé au débat, et s'est distingué le 18 septembre dernier à la tribune de la Chambre Haute. Je vous propose ci-dessous quelques extraits de son intervention (source : www.senat.fr) face à Manuel Valls :
"(...) J'ai trouvé (...) indélicat (...) la manière dont vous avez traité l'institution sénatoriale à cette tribune alors que vous représentez à ce banc le Gouvernement ! (...) +Le mouvement a été amorcé à l'Assemblée Nationale. (...) Ce mouvement est inéluctable.+ Vous avez ajouté que l'Assemblée Nationale ayant de toute manière le dernier mot, nous pouvions circuler, il n'y avait plus rien à voir ! (...) Aujourd'hui, vous êtes venu dire aux sénateurs que notre débat ne servait à rien (...) Ce faisant, vous êtes venu dire au Sénat qu’il ne comptait pas. Vous êtes venu dire au Sénat que vous n’aviez pas besoin de lui."
"Dans l’esprit de nos institutions, la Haute Assemblée est bien la chambre de nos collectivités et de nos territoires. (...) Voilà ce qui fait la richesse de notre Parlement et de notre organisation institutionnelle, reconnue par notre Loi fondamentale. (...) Si vous aviez véritablement voulu moderniser notre vie politique, vous auriez abordé (...) le cumul des fonctions (...), bien plus insupportable que le cumul des mandats. (...), la situation des élus cumulant deux mandats locaux (...) le règlement de nos assemblées. (...)"
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