À quoi servent les militants ? À militer, bien sûr !
Pour vous dire si le monde ne tourne plus rond, la gauche accuserait l’UMP
de ne pas parler d’Europe et de ses réalisations. Mais que fait l’UMP, si ce n’est de justement prouver, par l’action de Nicolas Sarkozy à la tête de l’UE en 2008, que l’Europe est au cœur de
notre engagement et que quand l’Europe veut, l’Europe peut ?
Parce qu’elles sont hélas peu connues et rarement diffusées, j’ai choisi
d’énumérer ci-dessous les 30 propositions des listes UMP-NC-GM-Progressistes sur lesquelles s’engagent Michel Barnier et la Majorité présidentielle pour les 5 années à venir au Parlement
Européen.
Face à la crise, bâtir une Europe qui protège
» 1. Coordonner les plans de relance
Nous proposons d’agir pour l’emploi parce que c’est le premier vecteur d’intégration et de réussite sociale. Pour soutenir l’emploi et pour retrouver la
croissance, il faut investir.
Réagir ensemble pour innover et investir massivement dans les secteurs industriels en difficulté – mais aussi dans les industries d’avenir - en faisant intervenir l’ensemble des
acteurs concernés : Banque Européenne d’Investissement, Commission européenne, gouvernements, régions, secteur privé, etc.
Soutenir les partenariats publics-privés dans un contexte difficile pour les finances publiques.
» 2. Moraliser le capitalisme financier
Nous proposons une Europe
capable d’affirmer ses valeurs et de défendre ses intérêts lors des discussions au sein du G20 et des autres enceintes internationales. Le rôle de l’Europe comme inspirateur des régulations
mondiales s’est imposé dans des secteurs tels que la sécurité aérienne ou l’environnement. L'Europe doit être porteuse d'ambition et être à la pointe du combat en faveur d'un développement global
durable et des échanges équitables prenant en compte les considérations sociales et environnementales. La crise financière et économique mondiale appelle la mobilisation continue de l’Union
européenne pour la refonte d'un système dépassé et qui n'est pas adapté aux enjeux du XXIème siècle.
Rester en initiative dans les discussions du « G20 » pour bâtir l’édifice de nouvelles relations internationales selon le principe de responsabilité. Responsabilité des acteurs
qui doivent désormais tous être soumis à la régulation, responsabilité des gouvernements qui doivent travailler à un système de supervision commun, et responsabilité des institutions comme le FMI
qui doivent anticiper les crises. Plus aucune zone de la finance : fonds spéculatifs, paradis fiscaux, rémunération des opérateurs financiers… ne doit échapper à la régulation. Le partage de la
valeur doit être porté dans un vrai débat au sein du G20.
Instaurer un dialogue entre les grandes zones monétaires mondiales (Dollar, Euro, Yuan, Yen…) sur les taux afin d’assurer l’équilibre des échanges et la stabilité économique
mondiale.
Renforcer la coordination entre les différentes autorités nationales de contrôle des établissements financiers sous l’égide d’un nouvel organisme européen au sein de notre
immense marché unique et qui disposerait d’un pouvoir de sanction1.
1- Cf. le rapport de Jacques de Larosière.
» 3. Redynamiser les bassins industriels
Nous proposons d’agir contre les
délocalisations, en particulier dans les bassins industriels européens. Nous réaffirmons l’importance pour conserver un savoir-faire européen de conserver un outil industriel fort, des
entreprises de production et des ouvriers.
Assouplir et renforcer les critères d’aides du Fond d’Ajustement à
la Mondialisation, pour accompagner les entreprises touchées par la crise,
en finançant par exemple le maintien des salariés dans l’entreprise.
Développer un programme spécial « Interreg Industrie
» lorsqu’une même entreprise européenne
rencontre des difficultés dans plusieurs régions différentes.
Relocaliser les activités en aidant la reconversion des bassins industriels les plus touchés, notamment en rapprochant et soutenant la formation en faveur des nouveaux métiers de
« l’écocroissance ».
» 4. Développer de nouvelles solidarités et protéger les salariés
Avec la création de 18 millions
d’emplois en 10 ans sur tout le territoire européen, la réunification de l’Europe a été un devoir moral mais aussi une chance sans précédent. L’ouverture et la solidarité doivent continuer de
s’exprimer avec les Etats membres ayant adhéré en 2004 et 2007. Mais pour autant il n’est pas question d’ériger des conditions déséquilibrées de concurrence au sein du marché unique. C’est un
enjeu majeur pour l’équité des échanges entre Européens, pour la protection des travailleurs et des salariés, pour de vrais progrès dans nos sociétés, mais aussi pour diffuser nos valeurs
sociales dans le monde. Nous affirmons aussi que l’« Europe sociale » n’a pas vocation à gérer nos prestations, qu’elles soient sociales et familiales. Chacun reconnait que le système français
joue un rôle d’amortisseur social face à la crise. Nous n’accepterons pas une Europe au rabais, ni le dumping social. Nous entendons défendre nos spécificités sociales sans pour
autant rester fermés à celles de nos partenaires dès lors qu’elles peuvent améliorer nos dispositifs nationaux. C’est de cette Europe dont nous avons besoin, non seulement parce qu’elle rejoint
nos propres priorités, mais aussi parce que nous les partagerons avec nos partenaires. L’Europe a permis d’aboutir à des accords consensuels pour le travail intérimaire, le congé parental, le
travail à durée déterminée, mais nombreux sont encore les sujets à faire avancer pour un dialogue social à la hauteur des défis du continent.
Combler le fossé qui existe entre les Etats en matière de normes sociales communes pour ériger un marché du travail plus cohérent.
Garantir la reconnaissance de la sauvegarde de nos modèles sociaux nationaux.
Construire un dialogue social
européen en impliquant les partenaires
sociaux, pour améliorer les conditions de travail, notamment par la mise en place du comité d’entreprise européen.
» 5. Préserver des services publics efficaces
Nous proposons d’agir pour préserver les missions de services d’intérêt général au réel bénéfice des citoyens.
Défendre et clarifier le champ des services publics auxquels nous tenons, en particulier les services sociaux, afin d’éviter l'application de règles aveugles de
concurrence.
» 6. Une Europe sans impunité
Avec le renforcement de la coopération judiciaire et policière, l'Europe travaille pour notre sécurité et celle de nos enfants.
Instaurer des instruments de coopération policière qui pourront être déclenchés simultanément par deux pays européens voisins comme des plans Alerte enlèvement nationaux ou
le réseau Euronet de lutte contre la cybercriminalité face à une criminalité qui ne connaît plus de frontières.
Reconnaître et exécuter rapidement et facilement les décisions de justice d'un pays à l'autre, pour plus de sécurité juridique.
Renforcer nos frontières, préalable nécessaire à la lutte contre les différentes formes de crime organisé.
» 7. Protéger les citoyens les plus fragiles
Pour une Europe qui garantisse à
tous les citoyens les mêmes droits et mêmes protections d’un pays à l’autre.
Adopter le traité de Lisbonne pour rendre juridiquement contraignante la Charte des Droits fondamentaux.
Proposer la création d’une nouvelle commission permanente au sein du Parlement européen en charge de la lutte contre la pauvreté et l’exclusion.
Lutter contre toutes les formes de discrimination.
Instaurer une carte d’invalidité réellement européenne qui reconnaisse le handicap de la même manière dans tous les pays.
Intégrer l’accessibilité des infrastructures dans les plans de relance.
Développer des structures d’accueil pour les tout petits comme pour
les personnes du 4ème âge via le fond de
développement FEDER et en développant les partenariats publics-privés (PPP).
Eriger un espace européen de l’adoption :
-
en
définissant très clairement l’obligation de déclaration de l’enfant à l’état civil dès sa naissance,
-
en favorisant
l’adoption vers un autre pays européen en l’absence de solution nationale,
-
en réduisant
les délais d’instruction des dossiers d’adoption entre les États européens,
-
en facilitant
le suivi et la transmission d’informations du pays d’accueil vers le pays d’origine de l'enfant après l’adoption.
» 8. Protéger les citoyens sur internet et les consommateurs
Nous proposons d’agir pour une Europe qui garantisse une protection numérique et une information fiable pour les citoyens européens. L’ouverture des
frontières aux produits et aux services ainsi que les nouvelles possibilités d’échanges offerts par internet ne doivent pas devenir des prétextes à toutes les impunités. Au contraire, dans notre
économie mondialisée, nous devons mettre notre immense marché au service des citoyens et des droits des consommateurs.
Harmoniser par une directive...
-
les
conditions d’étiquetage,
-
les délais de
rétractation,
-
les
conditions de livraison,
-
les
informations légales,
... Pour assurer lisibilité et confiance aux 490 millions de consommateurs européens.
Nous soutenons qu’une concurrence loyale doit contribuer à faire baisser les prix au bénéfice du consommateur, mais que chacun doit être en mesure de se prévaloir des mêmes droits sur tout le
territoire de l’Union. Sur le prix des SMS, l’Europe montre qu’elle est précisément l’échelle critique pour une action forte et résolue.
Offrir un cadre de protection des données personnelles sur internet pour tous les citoyens
» 9. Défendre nos intérêts commerciaux
Si l’Union européenne veut porter un message clair contre le protectionnisme, elle doit aussi veiller à ce que le commerce international soit loyal et
que les bénéfices soient réciproques, y compris sur nos propres valeurs des droits de l’Homme et de l’environnement, qu’il protège la propriété intellectuelle, l’innovation européenne et
bénéficie à ses citoyens.
Intégrer dans les discussions sur le commerce international de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) des exigences en matière de droit du travail, de préservation de
la souveraineté alimentaire des Etats et de la sauvegarde de l’environnement2.
Lutter ensemble contre la contrefaçon.
2- Nous recommandons en particulier que les principales organisations internationales de l’ONU comme l’Organisation Internationale du Travail (OIT), le Programme des
Nations Unies pour l’Environnement (PNUE), le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) et l’Organisation pour l’Agriculture et l’Alimentation (FAO) établissent annuellement des
évaluations et des recommandations auprès de l’OMC sur les conséquences du commerce international et de l’ouverture des marchés sur les conditions de travail, sur l’alimentation et sur
l’environnement dans les pays concernés.
» 10. Faire preuve de fermeté sur l'immigration et l'asile
Nous réaffirmons que seule une immigration légale peut permettre une intégration réussie. Nous proposons d’agir pour une politique d’immigration et
d’asile ferme mais fidèle aux droits de l’Homme et respectueuse de la souveraineté des Etats, telle que portée par le pacte européen sur l’immigration et l’asile et adopté à l’unanimité sous
présidence française.
Suivre la mise en œuvre de ce Pacte, notamment à travers l’agence FRONTEX, pour :
-
mieux
organiser l’immigration légale,
-
lutter contre
l’immigration clandestine,
-
renforcer
l’efficacité des contrôles aux frontières extérieures,
-
bâtir une
Europe de l’asile,
-
renforcer les
synergies entre migration et développement.
» 11. Un acteur diplomatique global
Ne nous leurrons pas ! Notre outil diplomatique et opérationnel européen n’a pas une ambition suffisante : qui se soucie des déclarations de l’UE,
souvent marquées au sceau du plus petit dénominateur commun ? Nous devons afficher un même visage et parler d’une seule voix forte pour être entendus et respectés face aux autres grandes
puissances. Comme soutien à notre action diplomatique, nous devons développer nos capacités de mobilisation civiles et militaires pour faire face aux crises et assurer la paix et la
stabilité.
Donner au prochain Haut Représentant pour l’Union européenne la capacité de mener une action diplomatique efficace par la mise en œuvre rapide du traité de Lisbonne.
Développer sur une base volontaire la coopération consulaire et dans ce cadre assurer une meilleure assistance et une meilleure sécurité à nos compatriotes vivants en
dehors de l’Union.
Avec nos voisins, la Turquie ou la Russie, construire ensemble un espace économique et humain commun dans un véritable partenariat pour partager la même sécurité, la même
prospérité.
Mutualiser une partie de nos forces militaires de manière « autonome et complémentaire » de l’OTAN pour développer des capacités d’intervention et de renseignement à la hauteur
des nouvelles formes de vulnérabilité (terrorisme, prolifération des armes, sécurité énergétique, narcotrafics…) selon les conclusions adoptées sous présidence française.
Renforcer nos capacités industrielles militaires, pour rendre notre armement plus moderne et interopérable, notamment en proposant à ceux de nos partenaires qui y sont prêts
d’étendre la programmation des équipements militaires.
Se doter de capacités pour lancer rapidement des opérations là où nos intérêts sont menacés, comme nous l’avons montré au large des côtes somaliennes avec l’opération Atalante
contre la piraterie.
» 12. L'Union pour la Méditerranée
Parce que nous savons qu’une
partie majeure de l’avenir de l’Europe se joue au Sud, sur les rives de la Méditerranée. Nos relations avec ces pays doivent être fondées sur un dialogue politique partenarial et exigeant ainsi
que sur la construction de solidarités économiques de fait. Commerce, migrations, sécurité, changement climatique, sécurité alimentaire sont autant d’enjeux partagés pour un destin commun
de part et d’autre de la Méditerranée.
Investir ensemble dans des
projets en matière de développement rural,
d’accès à l’eau, de sécurité sanitaire, de dépollution, d’autoroutes maritimes, d’énergies renouvelables, d’infrastructures, de recherche.
Faire bénéficier les pays de l’Est de l’Europe de l’expérience des projets mis en place dans le cadre de l’Union pour la Méditerranée en favorisant les transferts d’expérience dans le cadre du
Partenariat oriental mis en route le 7 mai.
» 13. Acheter ensemble notre énergie
Nous proposons d’agir pour une
initiative européenne de la sécurité énergétique. C’est seulement à 27 que nous aurons la force et les moyens nécessaires pour assurer la sécurité de notre approvisionnement. Volatilité des prix,
réchauffement climatique, instabilité des régions productrices et menaces sur l’approvisionnement ; tout démontre la nécessité pour l’Union européenne de renforcer son indépendance énergétique,
diversifier ses sources d’approvisionnement, développer les énergies renouvelables.
Développer les énergies renouvelables à travers une politique commune européenne.
Créer une centrale européenne d’achat du
gaz pour parler d’une seule voix et être plus fort dans nos discussions
avec nos fournisseurs, notamment en mettant en place des partenariats énergétiques transparents, stables et réciproques avec des règles claires pour les opérateurs industriels et les
consommateurs.
Poursuivre l’intégration du marché intérieur de
l’énergie en développant les
interconnections entre les pays pour le transport de l’électricité.
» 14. Faire face aux catastrophes
Tous les
européens sont concernés par les risques naturels ou technologiques (tsunamis, marées noires, inondations, incendies, pandémies, tempêtes…).
Mettre en place une force de protection civile en mutualisant des équipes nationales, capable de faire face aux grandes catastrophes sur le territoire européen, et d’apporter un
secours organisé à d’autres pays dans le monde, à la demande des Nations Unies
Créer à l’échelle européenne un fonds de solidarité pour venir en
aide aux citoyens européens résidant ou voyageant hors des frontières de l’Union et victimes de catastrophes naturelles ou de crises géopolitiques.
Pour l'après-crise, construire une Europe modèle, une Europe
exemplaire
» 15. Faire mieux fonctionner la coordination économique européenne
La stabilité économique du continent ne peut plus se résumer à des objectifs de maîtrise de l’inflation et au respect des critères du pacte de stabilité
sans politique économique concertée au service de la croissance et de l’emploi. Le Président Sarkozy est parvenu, pendant la présidence française de l’Union européenne, à mobiliser les chefs
d’Etat autour d’objectifs partagés, sur le plan intérieur européen comme pour préparer le sommet international G20 sur la relance et la régulation financière mondiale.
Fixer notre « agenda économique » : il s’agit maintenant d’en faire la base d’un agenda économique européen : renforcer le rôle protecteur de l’Euro, améliorer le dialogue avec
la Banque Centrale Européenne, s’armer contre les délocalisations et maintenir la solidarité et la solidité économique des Etats entre eux.
Aller plus loin dans la coordination des politiques budgétaires et fiscales des Etats au sein de la zone euro, comme vient de l’illustrer l’accord sur la TVA en mars
2009.
» 16. Investir pour l'Après-crise
L’Europe, pour préparer
l’avenir, a besoin d’investir. Les emprunts et dépenses que nous ferons aujourd’hui, pour construire notre nouvelle croissance, se rembourseront demain, avec les fruits du travail, de la
production, de la poursuite des réformes des Etats et de cette nouvelle écocroissance. Nous souhaitons la mise en place de moyens budgétaires cohérents avec les ambitions politiques de l’Europe.
L’échéance de 2013 doit être l’occasion d’une réforme ambitieuse du budget européen. A l’occasion du débat sur les perspectives financières 2013-2020, l’Union devra se doter d’un budget
au service de l’investissement.
Affirmer clairement notre opposition à tout prélèvement supplémentaire et notre attachement à la souveraineté fiscale des Etats.
Mutualiser certaines ressources
nationales dès lors que les politiques ainsi financées bénéficient
efficacement à tous, comme cela a été fait pour l’agriculture et comme nous devons clairement l’envisager pour la recherche.
Affecter une large partie des recettes de la vente des droits d’émission de gaz à effet de serre aux nouvelles politiques orientées vers l’écocroissance.
Se doter de capacités de financement innovantes comme l’emprunt communautaire. L’Europe doit notamment pouvoir garantir des emprunts communs de plusieurs pays qui souhaiteraient
bâtir ensemble des projets forts.
Mettre en œuvre une taxe « carbone » sur les produits importés en
Europe et qui ne respectent pas les normes environnementales des producteurs européens.
Créer une Caisse des dépôts
européenne pour orienter l'épargne des
citoyens européens, à l'échelle du continent, vers des investissements de long terme au service de l'intérêt général. Comme les Etats fondateurs ont décidé de partager leurs ressources
stratégiques (charbon et acier) à la sortie de la seconde guerre mondiale, cette entité reposerait d'abord sur la définition d'une épargne réglementée définie au niveau européen et sur la mise en
réseau de structures existantes partageant déjà une mission d'intérêt général et de financement à long terme de l'économie3 .
3 - Caisse des Dépôts et Consignations; KfW Banken Gruppe; Casa
Depositi e Prestiti, Banque Européenne d'Investissement...
» 17. Dessiner notre « monde d'après »
Notre objectif est clair : devenir l’économie la plus sobre en carbone et en énergie au monde. C’est avec cette volonté politique et grâce à nos
investissements d’aujourd’hui que nous pourrons efficacement réorienter demain notre modèle économique vers une nouvelle croissance verte fondée sur l’innovation et développer des technologies,
sources de compétitivité, de croissance et d’emplois pour notre continent.
Proposer un « Stockholm de l’environnement
», grand débat européen de l’ensemble des
acteurs sur la question du développement durable et de l’éco-croissance, sur le modèle du Grenelle en France. Celui-ci pourrait s’engager dès cette année sous Présidence suédoise à Stockholm pour
établir l’ensemble des mesures qui convertiront l’Europe au développement durable.
Définir les secteurs stratégiques
où l’Europe devra concentrer ses investissements et qui
bâtiront cette « éco-croissance » comme l’éducation, la santé, l’énergie, l’eau, la forêt et le bois, les transports, les déchets, le bâtiment, le développement durable, l‘alimentation et les
services à la personne.
» 18. Valoriser l'Outre-mer
Nos régions ultra-périphériques et notamment nos départements et territoires d’Outre-mer sont les points d’appui et de rayonnement de l’Europe sur les 5
continents, mais détiennent par ailleurs, par leur biodiversité terrestre et marine, les moteurs de la croissance durable. Nous proposons d’agir pour qu'ils deviennent un exemple et une réussite
pour l'Europe dans le respect de leur identité.
Préserver la prise en compte des spécificités de l’Outre-mer dans toutes les politiques européennes.
Identifier et valoriser les apports de l’Outre-mer à la construction du nouveau modèle d’écocroissance : biodiversité, santé et pharmacie, photovoltaïque….
Défendre les intérêts commerciaux des productions Outre-mer dans les négociations commerciales, par une préférence communautaire assumée.
» 19. Innover ensemble
Nous proposons d’agir
massivement, ensemble, pour l’innovation et la recherche. Est-il besoin de multiplier 27 programmes de recherche sur le cancer ou l’obésité alors que nous sommes tous concernés ? Sur le long
terme, l’innovation et l’économie de la connaissance sont les premiers moteurs du changement et du renouveau industriel, social et environnemental. Demain, la voiture électrique et les énergies
renouvelables feront partie de notre quotidien. Ne laissons pas le leadership aux Etats-Unis ou aux autres grandes puissances dans ces secteurs où nous avons des champions industriels
européens.
Définir des critères obligatoires pour les dépenses publiques et
privées en matière d’innovation et de
recherche, des critères aussi ambitieux que pour les finances publiques, plus contraignants qu’une simple « feuille de route ». Pour cela, il faudra travailler à une mutualisation
croissante des budgets nationaux, mais aussi aux partenariats publics-privés ainsi qu’à une extension du crédit impôt-recherche mis en place en France par Nicolas
Sarkozy et qui bénéficie à de nombreuses entreprises innovantes.
Réorienter massivement ces crédits vers les secteurs d’avenir : nanotechnologies, santé, biodiversité, énergies renouvelables, matériaux, transports ou les Technologies de l’Information
et de la Communication.
Bâtir un véritable « Espace européen de la recherche » qui favorisera les échanges entres sites et entre chercheurs et protégera les innovations par la mise en place du
brevet communautaire.
» 20. Une Europe de l'industrie et des projets
Nous rappelons notre attachement
à des règles équitables de concurrence entre les Etats et nous voulons combattre le dumping social, monétaire ou fiscal, qui crée des concurrences déloyales au sein de notre marché européen. Nous
voulons bâtir avec nos partenaires de véritables politiques industrielles, coordonnées et orientées vers la durabilité, qui encouragent l’innovation, l’entreprenariat et les PME dans toutes les
régions de l’Union. Nous avons la conviction qu’une industrie véritablement européenne pourra émerger de la crise en mutualisant les coûts d’innovation ou de développement. Comme les Etats-Unis
utilisent leurs commandes publiques militaires pour financer les recherches technologiques qui créent les emplois de demain, nous devons oser unir nos forces pour faire émerger et mener à bien
les grands projets technologiques européens. Sans l’Europe ces projets n’existeront pas ; ces projets ce sont des emplois et une longueur d’avance pour les fleurons européens (Airbus,
Finnemecanica, Siemens, EADS, Ariane) et notamment français (Alstom, Thales…). Nous n’avons pas à nous excuser d’un certain patriotisme industriel européen !
Construire un marché intérieur
qui mutualise et stimule l’emploi industriel par des politiques. Les seules règles d’une concurrence « libre
et non faussée » ne sont qu’un moyen au service du marché intérieur et non pas un objectif de l’Union. Nous pensons à ce titre qu’il faudrait consolider l’Acte Unique pour tenir compte du nouveau
contexte de concurrence mondiale et de l’impératif de conserver en Europe un outil industriel performant. Pour réussir, les forces syndicales et professionnelles doivent être associées en amont à
ce chantier.
Lancer des grands chantiers industriels
continentaux pour une Europe des projets et
de l’industrie (à l’image de Galileo, le GPS européen) recentrés sur l’économie réelle, au service des politiques européennes et du citoyen : aux projets en cours4, il faut en ajouter
d’autres : la surveillance maritime systématique, chaînon manquant de la sécurité de nos côtes, et en imaginer de nouveaux :
-
le
réseau européen de bornes de rechargement de la voiture électrique,
-
le ticket de métro
européen interopérable d’une ville à l’autre, d’un mode de transport à l’autre,
-
la
carte de crédit européenne,
-
la poursuite
du développement des Réseaux de Transports Européens (RTE).
4- Exemples : GMES qui observe la terre, SESAR qui rendra l’espace
aérien plus sûr et plus fluide, ERTMS qui permet aux trains de ne plus s’arrêter aux frontières.
» 21. Placer la Petite et Moyenne Entreprise au cœur de la relance
européenne
Pour les 2,6 millions de PME françaises qui assurent 80% de nos emplois, l’Europe est une dynamique d’accès à 27 marchés harmonisés en un seul grand
marché intérieur. La régulation européenne doit continuer à rendre les marchés plus sûrs et plus abordables pour les PME au sein de l’Union et sur les marchés tiers, faciliter leur participation
à l’innovation et améliorer leur accès au crédit. Nous devons bâtir une Europe valorisant l’effort des femmes et des hommes qui créent et développent les 23 millions de petites et moyennes
entreprises européennes qui sont le relais essentiel d’une croissance humaine, responsable et durable.
Valoriser le rôle de l’entrepreneur de PME en lui assurant un statut adapté à sa prise de risque.
Stimuler un accès réellement efficace aux opportunités de croissance créées par l’Europe en réduisant par l’aménagement d’outils sociaux et fiscaux les coûts liés au développement de
marchés extérieurs.
Développer une véritable « Politique Européenne de Sécurité Financière des PME » en mettant en œuvre des outils européens de garantie des financements et des crédits bancaires
aux petites et moyennes entreprises.
» 22. Continuer le combat pour l'environnement
Au-delà d’une économie plus
verte, nous souhaitons que l’Europe agisse directement au cœur des enjeux environnementaux et du climat. A l’exemple du texte « ERIKA 3 » sur les marées noires, beaucoup de ces questions font
déjà preuve d’engagements poussés de la part des institutions européennes ; programmes de préservation, financements, réglementations… Pour autant, nous ne pouvons nous résoudre à
l’autosatisfaction pour l’avenir de notre planète. L’Europe a, seule, su prendre des engagements forts pour infléchir ses émissions de gaz à effet de serre avec le « paquet énergie-climat
»5 et rester en tête du combat contre le changement climatique.
Assurer le suivi des objectifs fixés et l’application des textes adoptés sous présidence française sur tous les sujets : eau, biodiversité, transport, produits chimiques,
déchets…
Développer les initiatives durables comme les énergies renouvelables marines, le ferroutage et le transport maritime et fluvial, la mise en place des trames vertes et bleues par
les Etats sur l’ensemble du territoire européen.
Assumer le leadership dans la lutte contre la déforestation au
niveau international, notamment par le
recours au marché du carbone et en soutenant la mise en place d'un mécanisme de financement international de gestion durable pour préserver les stocks forestiers.
Associer nos partenaires à la lutte contre le changement climatique, notamment les Etats-Unis qui ont affiché des ambitions importantes, à des résultats décisifs lors du prochain
sommet mondial sur le climat qui se tiendra à Copenhague en décembre 2009.
5- Le « paquet énergie-climat » a été adopté au Conseil européen de décembre 2008 sous Présidence française sous l’impulsion de Jean-Louis
Borloo.
» 23. Construire notre souveraineté alimentaire par une agriculture durable et une alimentation
sûre
En matière d’agriculture et d’alimentation, la Politique Agricole Commune, la PAC, doit continuer à soutenir le modèle agricole européen, fondé sur des
produits sûrs et traçables, de qualité, qui contribuent à l’équilibre nutritionnel des Européens, qui soutiennent le dynamisme de nos territoires ruraux et respectent l’environnement.
Maintenir une Politique Agricole Commune forte et adaptée aux enjeux d’aujourd’hui : sécurité sanitaire, contribution aux besoins alimentaires mondiaux, environnement et dynamismes des
territoires après 2013, tels que définis dans le mémorandum adopté à la grande majorité sous présidence française.
Exiger la réciprocité et promouvoir ces exigences de qualité et de durabilité auprès de nos partenaires commerciaux vis-à-vis des produits alimentaires qui rentrent dans l’Union.
Il s’agira de mettre en œuvre les conclusions du mémorandum sanitaire adopté sous présidence française. Des programmes de coopération devront notamment viser à promouvoir nos indications
géographiques qui valorisent l’origine et la qualité et notre système sanitaire fondé sur des contrôles à toutes les étapes de production.
Promouvoir une pêche européenne durable, en renforçant la concertation et la lisibilité sur la mise en place des quotas, instaurant un véritable dialogue entre
scientifiques et pêcheurs et mettant en œuvre les conclusions adoptées à l’unanimité sous présidence français pour une aquaculture européenne.
Développer à l’échelle européenne une politique qui protège et valorise nos forêts et encourage l’utilisation du bois matériau dans les constructions.
» 24. S'engager avec les pays du Sud
Premier bailleur de fonds au
monde, nous devons mener des projets sous bannière UE, perceptibles par les citoyens européens autant que par les pays partenaires.
Replacer l’agriculture en tête de l’agenda de coopération et
favoriser la souveraineté alimentaire des pays les plus pauvres. Nous proposons d’améliorer notre politique d’aide au développement en soutenant de véritables projets régionaux agricoles intégrés en Afrique, afin de
reconstruire les économies agricoles ainsi que la sécurité alimentaire et sanitaire du continent.
» 25. Relever le défi de la santé
Les problématiques de santé ne sont pas seulement hexagonales et nos systèmes de santé nationaux sont loin d’être identiques. Pourtant, ils doivent
faire face à des défis communs et nos destins unis au sein d'une même communauté politique impliquent de mieux nous coordonner. Ce sont pour tous les pays membres de l’Union des défis communs qui
restent à relever : celui du vieillissement de la population : en 2050, près d’un tiers de la population de l’union aura plus de 65 ans ; celui de l'accès à une offre de soins de qualité, du
financement de la recherche médicale, du financement des traitements innovants.
Mettre en place un plan européen de lutte contre la maladie d’Alzheimer et les maladies neurodégénératives en améliorant la prise en charge des personnes âgées atteintes (plus de
500.000 en France et plus de 6 millions en Europe) et en stimulant la recherche.
» 26. Stimuler la création culturelle
Notre citoyenneté européenne,
ébauchée par la libre circulation des individus et des biens ainsi que par la monnaie unique, vient de progresser vers plus de légitimité par la solidarité dans la crise, par la stabilité de
l’outil économique que nous avons construit ensemble ; il nous faut aujourd’hui la faire surgir de son cocon et seule une politique européenne de la culture et des arts nous en donnera les
moyens. En érigeant un « Espace commun européen de la culture » nous avons pour ambition de faire progresser la connaissance des autres, de promouvoir la diversité des langues,
des génies nationaux, des disciplines artistiques, de faciliter les rencontres entre les artistes et entre les publics et les arts. Nous voulons également conjuguer la diversité de la création
artistique et des industries culturelles avec l'usage croissant de l'internet en renforçant la mise en œuvre du droit de propriété intellectuelle dans l'environnement
numérique.
Ajuster le taux de TVA des biens culturels : disques, vidéos… à celui des livres (5,5%).
Créer en France une Université Européenne des Arts pour accompagner le parcours européen des jeunes artistes, en favorisant la mobilité et les échanges.
Bâtir une véritable industrie cinématographique et audiovisuelle européenne en faisant avancer les dispositifs favorisant les coproductions et leurs financements, en favorisant
la création de pôles techniques de haut niveau.
Mettre en valeur notre patrimoine commun par une labellisation des monuments européens, facteur d’identité, mais aussi source d’attractivité et de développement pour les
territoires.
Editer un manuel d’histoire
européen pour permettre aux jeunes
générations de mieux s’approprier ce bagage collectif.
» 27. Faire de l'Europe une réalité pour les jeunes générations
Nous proposons d’agir pour que l’Union européenne mette en œuvre une politique européenne de la jeunesse en s’inspirant des politiques des Etats du Nord
de l’Europe (aide à la formation et bourses d’études, aide à la mobilité, aide à l’accès aux soins, aide à l’accès aux sports, etc.) afin qu’à l’instar des jeunes Suédois et des jeunes Danois,
tous les jeunes Européens puissent estimer que leur propre avenir est prometteur. Une Europe qui croit dans sa jeunesse sera une Europe qui croit dans son avenir.
Créer un Pass’Europe, sous forme de chèques vacances pour les jeunes de 18 à 25 ans, offrant des réductions en matière de transport, de logement et proposant également un accès
gratuit aux musées des capitales européennes.
Elargir la base des programmes orientés vers la jeunesse ; notamment le service volontaire européen (SVE), qui ne bénéficient encore qu’à trop peu de jeunes Européens et ne
répondent qu’imparfaitement à leurs besoins de découvrir les réalités d’autres parties de l’Europe, notre « maison commune ». Nous proposons en particulier d’axer les missions sur l’action
humanitaire, la protection de l’environnement ou la restauration du patrimoine.
» 28. Harmoniser les cursus universitaires et délivrer des diplômes
européens
Nous proposons d’agir pour la
formation, pour l’harmonisation des diplômes, la certification de qualité de la formation professionnelle, la validation des acquis d’expérience et la maîtrise des langues vivantes dont il faut
renforcer la présence dans les universités européennes.
Mener à bien une deuxième étape du « processus de Bologne »6, après la réforme Licence-Master-Doctorat, pour la construction d’un espace européen de l’enseignement
supérieur notamment en mettant en œuvre les outils européens nécessaires pour généraliser l'accès à la mobilité, Erasmus pour les étudiants mais aussi pour les enseignants,
pendant tout parcours de formation.
Soutenir la création de diplômes conjoints, bilingues, entre universités européennes.
Développer le trilinguisme
dans tous les systèmes éducatifs de l’Union.
6- Le processus de Bologne vise, entre autre, à faire converger les systèmes d'enseignement supérieur divergents d'ici à 2010 vers un système plus transparent basé sur
trois cycles : Licence/Bachelor - Master - Doctorat.
» 29. Désenclaver la ville et les quartiers
Nous proposons d’agir pour nos
agglomérations et nos quartiers. Aujourd’hui 72% des Européens vivent en milieu urbain et ce pourcentage devrait passer à 80-90% en 2020. Le désenclavement de nos banlieues doit être une priorité
des politiques européennes de transport et de la ville.
Développer des transports urbains propres. L’Union européenne devra aussi investir dans les infrastructures permettant le développement des voitures « vertes »,
à l’instar des réseaux de prises électriques.
Pour diffuser les meilleures pratiques au cœur de nos cités, nous demandons la mise en œuvre dans les années à venir un plan d’action sur la mobilité
urbaine.
Consolider des métropoles de dimension
européenne7 à l’exemple du projet
du « Grand Paris ».
7 - Comme le préconise également le rapport d’Edouard Balladur, ancien Premier ministre.
» 30. Favoriser des échanges gagnants entre
Européens
Ça vous fait rêver ? Ouvrez les yeux !
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